Désignation
Adresse postale: Emilie PEZET BENLACHTAR, Signes et Parentalité. 8, rue de l’Amandier. 30470 AIMARGUES.
– Téléphone : 07 59 70 63 00
– Siret: 753 520 071 00022
– APE: 85.59A – Formation continue d’adultes
– NDA : En cours de demande
Emilie PEZET BENLACHTAR, avec Signes et Parentalité met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Montpellier, et sur l’ensemble du territoire national.
Contacts
- Pour les inscriptions, devis, facturation et questions administratives : Emilie PEZET BENLACHTAR, responsable de l’entreprise individuelle, joignable par mail à signesetparentalite@gmail.com
- Pour les questions pédagogiques : Emilie PEZET BENLACHTAR, psychomotricienne et formatrice, joignable par mail à signesetparentalite@gmail.com
- Pour l’accueil des stagiaires en situation de handicap : Emilie PEZET BENLACHTAR, référente handicap, joignable par mail à signesetparentalite@gmail.com
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Emilie PEZET BENLACHTAR avec Signes et Parentalité pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de Emilie PEZET BENLACHTAR avec Signes et Parentalité implique l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV.
Définitions
Stagiaire : La personne physique qui participe à la formation (apprenant).
Client : Toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande (ex : EAJE, RPE, hôpital, structure médico-sociale, municipalité, communauté des communes, professionnel indépendant…).
Demandes de devis et attestations
Pour les formations « Intra-établissement » (au sein de vos locaux), un devis chiffré vous sera adressé par mail. La signature du devis et/ou de la convention par le client l’engage à régler le prix mentionné.
Pour les sessions « Inter-entreprises » ou individuelles, le bulletin d’inscription fait foi de devis. Un contrat de formation professionnelle à titre individuel est alors signé avec l’indépendant, qui l’engage à régler le prix mentionné.
La réservation d’une place n’est effective qu’après réception du contrat, ou de la convention de formation (avec devis signé) complétée, signée et accompagnée de l’acompte de 30 %. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Le reste dû sera envoyé par le client par virement bancaire à l’issue de la formation, dans un délai de 15 jours.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et, conformément au statut de la microentreprise (article 293 B du CGI), sont nets de taxe (TVA non applicable).
- Acompte : 30 % du montant total. L’acompte est remboursé en cas d’annulation selon les modalités fixées plus bas, ou à défaut de place disponible.
- Structure privée : acompte de 30% à la commande par virement à l’IBAN donné lors de l’inscription. Le reste dû sera envoyé par virement bancaire à la fin de la formation dans un délai de 15 jours.
- Indépendants : acompte de 30% à verser 10 jours après la signature du contrat de formation (délai de rétractation), par virement à l’IBAN donné lors de l’inscription. Le reste dû sera envoyé par virement bancaire à la fin de la formation dans un délai de 15 jours.
- Financeurs publics : Règlement total sur facture après service fait (pas d’acompte).
Pour tout virement, mentionner dans l’objet, les : nom et prénom du stagiaire et le nom de la formation.
Facturation
Les factures sont transmises par email au client. Pour les structures publiques, les informations nécessaires au dépôt (Siret, code service, n° d’engagement) doivent être fournies dès l’inscription.
Prise en charge (OPCO)
En cas de financement extérieur, le client doit effectuer sa demande avant le début de la formation. Si l’accord de prise en charge ne parvient pas à Emilie PEZET BENLACHTAR avec Signes et Parentalité avant le premier jour de formation, l’intégralité des frais sera facturée directement au client.
Conditions de report et d’annulation
La signature de l’engagement prévoit un délai de rétractation de 10 jours.
Force majeure : Aucun frais en cas de motif justifié (maladie, décès, ou tout autre motif recevable). Les acomptes sont alors remboursés.
Annulation par Signes et Parentalité : En cas d’empêchement imprévisible de la formatrice, une nouvelle date sera proposée ou les sommes versées seront remboursées au prorata.
Annulation par le Client :
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit au mail suivant : signesetparentalite@gmail.com et accompagnée d’un justificatif le cas échéant
- Plus de 30 jours avant : Remboursement intégral de l’acompte.
- Moins de 30 jours avant : L’acompte de 30 % est conservé ou facturé.
- Abandon en cours de formation : La totalité de la formation est due.
Programme des formations
La formatrice se réserve le droit de modifier le contenu pédagogique pour l’adapter à la dynamique de groupe ou à l’évolution des pratiques. Les programmes sont fournis à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Tous les supports (livrets, fiches de signes, vidéos, power point…) sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction est strictement interdite. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la formatrice. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations. Le client s’engage à ne pas les divulguer sur internet, notamment sur les réseaux sociaux ou sur des sites internets.
Informatique et libertés (RGPD)
Emilie PEZET BENLACHTAR avec Signes et Parentalité collecte des données pour la gestion administrative et le suivi légal des formations. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données sur simple demande par mail.
Les données personnelles des clients et stagiaires sont utilisées pour :
– la gestion administrative des inscriptions et des formations
– l’établissement des conventions, factures et attestations
– l’obligation légale de suivi des formations
– la constitution d’un fichier client à des fins d’information ou de prospection
Le traitement repose sur l’exécution contractuelle, l’obligation légale et l’intérêt légitime de Signes et Parentalité.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement, puis archivées conformément aux durées légales. Elles sont destinées aux services internes de Signes et Parentalité, ainsi qu’aux organismes financeurs ou autorités de contrôle lorsque cela est requis.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : signesetparentalite@gmail.comLes modalités complètes de traitement et conservation des données sont détaillées dans les mentions légales du site signesetparentalite.fr
Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi Française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal de Nîmes (Gard) sera seul compétent.